Il existe différentes combinaisons de contrat d’assurance vie avec soit la possibilité de la déduire fiscalement mais à certaines conditions (voir plus bas), soit non déductible.
Contrats déductibles fiscalement, mieux connus sous le nom de:
- Épargne à long terme :
Le montant plafonné varie en fonction des revenus professionnels de chacun avec un maximum de 2350 € pour 2023.
Conditions pour obtenir l’avantage fiscal :- le preneur, l’assuré et le bénéficiaire vie doivent être la même personne
- le terme doit être l’âge de la pension légale
- le bénéficiaire décès doit être un parent en ligne directe du premier au second degré.
- Épargne pension :
Le montant plafonné pour chaque personne du couple est de 990 € pour 2023.
Conditions pour obtenir l’avantage fiscal :- la durée du contrat est de minimum 10 ans, le contrat prend fin à l’âge de 65 ans
- 5 versements doivent être effectués et les versements sont placés pendant 5 ans au moins.
- le preneur, l’assuré et le bénéficiaire vie doivent être la même personne
- le bénéficiaire décès doit être un parent en ligne directe du premier au second degré.
- P.L.C.I (Pension Libre Complémentaire pour Indépendant) :
Le montant plafonné pour l’année 2023 est de 3859,40€Conditions pour obtenir l’avantage fiscal :- Être indépendant
- La déductibilité est fonction des lois sociales payées
Le bureau CIGNA spécialisé dans le domaine est à même de proposer la meilleure formule adaptée aux besoins de la personne assurée.
Il existe des formules dites mixtes : 10/10, 10/20,10/30,30/10,… (on couple vie et décès suivant la formule choisie), des vies entières (rien que du décès), ou Capital Différé (rien que de l’épargne).
Contrats non déductibles fiscalement
A la souscription du contrat, il est important de signaler que celui-ci ne sera pas déductible. Les mêmes formules sont d’application (mixtes, vie entière, épargne).
Le preneur d’assurance est libre de choisir la durée du contrat, son bénéficiaire en cas de vie, son bénéficiaire en cas de décès,…
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