Responsabilité civile administrateur de société

Tout dirigeant peut se voir attaqué sur ses biens propres en cas de faute de gestion

La RC Management
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A tout moment, le risque de commettre une faute pour laquelle vous serez tenu responsable existe.

Heureusement, la Responsabilité Civile Administrateur intervient… Un exemple : l’ASBL dont vous vous occupez aurait pu prétendre à des subsides importants si vous aviez introduit un dossier avant la fin de l’année. Ou bien, vous avez placé les fonds de la société dans un portefeuille très risqué. Vous vous êtes donc rendu coupable d’une faute qui a peut-être lésé un autre administrateur ou une autre personne. Et bien, ces derniers pourront se retourner contre vous !

Raison s’il en est de faire assurer votre responsabilité de dirigeant. Et de ne plus craindre de se voir attaqué sur ses biens propres.

Généralement, ce type de contrat est souscrit par la société pour l’ensemble de ses administrateurs.

Savez-vous que tout dirigeant peut se voir attaqué sur ses biens propres en cas de faute de gestion ?

Objet de l’assurance :

L’objet de l’assurance est de garantir l’indemnisation des conséquences pécuniaires découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés du fait de préjudices subis par la société ou par des tiers imputables à des fautes commises par les assurés et le cas échéant la défense des assurés.

Garanties :

La Responsabilité civile, les frais de défense et les mandats dans des entités extérieures.

Qui est assuré ?

Généralement les contrats sont souscrits par la société pour l’ensemble de ses administrateurs. Les assurés sont les administrateurs réguliers et les administrateurs de fait. Les montants de la garantie : Le montant de la garantie est fixé en conditions particulières. Il représente le maximum d’intervention de la compagnie par sinistre et année d’assurance.

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