La Responsabilité Civile Objet Confié est une extension de la Responsabilité Civile Exploitation.
La RC Objet confié est destinée à couvrir le professionnel du dommage qu’il pourrait causer à l’objet de son travail. Par exemple la technicienne de surface qui renverse un vase de collection ou le garagiste qui abîme une voiture qu’il devait réparer.
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Autorité de surveillance direction générale contrôle et médiation : Boulevard Roi Albert II n°16, 1000 Bruxelles | www.economie.fgov.be.
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