Responsabilité civile objet confié

Extension de la responsabilité civile exploitation

Aurelio Cigna
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La Responsabilité Civile Objet Confié est une extension de la Responsabilité Civile Exploitation.

La RC Objet confié est destinée à couvrir le professionnel du dommage qu’il pourrait causer à l’objet de son travail. Par exemple la technicienne de surface qui renverse un vase de collection ou le garagiste qui abîme une voiture qu’il devait réparer.

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