L’employeur a la possibilité de proposer à son personnel ainsi qu’aux membres de sa famille, un produit hospitalisation à des tarifs tout à fait concurrentiels allant parfois jusqu’à 50% du tarif habituel.
Il faut néanmoins minimum cinq familles pour bénéficier d’une telle tarification.
Dans le cadre d’une assurance groupe hospitalisation et/ou soins de santé vous pouvez fidéliser les membres de votre personnel en leurs offrant cette assurance à des conditions très avantageuses. Selon les particularités des contrats et vos demandes, ce type de contrat peut couvrir la quasi-totalité de la différence entre la facture du prestataire de soins et le remboursement de la mutuelle.
Impact fiscal à noter :
La prime payée par l’employeur est fiscalement exonérée dans le chef du travailleur, c’est-à-dire que le travailleur ne subit pas d’imposition sur un avantage de toute nature (ATN).
Dans le chef de la société, la prime est une dépense non admise (DNA), rangée dans la catégorie des avantages sociaux non déductibles. Il faut toujours que le contrat soit collectif. Il doit être établi au nom de la société (le preneur) et viser indistinctement l’ensemble du personnel ou une catégorie de celui-ci, par exemple les dirigeants. Un contrat collectif est un contrat établi dans lequel le preneur est la société et le bénéficiaire « les employés », sans distinction nominative de ces travailleurs.
Renseignez-vous auprès de YESFIN ex bureau CIGNA afin de bénéficier d’un produit sur mesure, adapté à la taille de votre entreprise.
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