Responsabilité civile des mandataires sociaux

Couvre la responsabilité du mandataire social

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Ce contrat couvre la responsabilité du mandataire social lorsque l’on peut lui imputer des fautes ayant provoqué un dommage à autrui.

En ce qui concerne les médecins, le conseil de l’ordre leur impose une responsabilité civile médicale....

L’employeur a la possibilité de proposer à son personnel ainsi qu’aux membres de sa famille, un produit...

Lorsque des travaux sont effectués générant une garantie décennale, il existe un contrat d’assurance...