Responsabilité civile des mandataires sociaux

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Couvre la responsabilité du mandataire social

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Ce contrat couvre la responsabilité du mandataire social lorsque l’on peut lui imputer des fautes ayant provoqué un dommage à autrui.

Si vous ne mettez pas systématiquement à disposition de votre personnel des véhicules de société, vous...

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