Responsabilité civile des mandataires sociaux

Couvre la responsabilité du mandataire social

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Ce contrat couvre la responsabilité du mandataire social lorsque l’on peut lui imputer des fautes ayant provoqué un dommage à autrui.

Il s’agit ici d’un contrat spécifique souvent souscrit soit par l’entrepreneur, soit par le maître d’ouvrage. Cette...

Si vous ne mettez pas systématiquement à disposition de votre personnel des véhicules de société, vous...

Les engins agricoles sont divers et variés. Le terme tracteur agricole ou forestier désigne tout véhicule...