Responsabilité civile des mandataires sociaux

Couvre la responsabilité du mandataire social

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Ce contrat couvre la responsabilité du mandataire social lorsque l’on peut lui imputer des fautes ayant provoqué un dommage à autrui.

L’assurance responsabilité civile familiale également appelée R.C. Vie Privée/ RC Familiale, n’est pas...

L’objet de la garantie RC Après Livraison est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle...

En matière d’accident du travail, la loi impose une couverture obligatoire, mais cette dernière...