Responsabilité civile des mandataires sociaux

Couvre la responsabilité du mandataire social

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Ce contrat couvre la responsabilité du mandataire social lorsque l’on peut lui imputer des fautes ayant provoqué un dommage à autrui.

Il s’agit ici d’un contrat spécifique souvent souscrit soit par l’entrepreneur, soit par le maître d’ouvrage....

Lors d’une réservation de vacances, mieux vaut penser à ce contrat (il existe aussi à l’année pour les...

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui couvre l’indépendant pour les garanties suivantes : Incapacité...