Il s’agit d’un contrat dont le but est de garantir une pension honorable du dirigeant d’entreprise, en fonction de ses revenus.
Il faut pour cela respecter la règle dite des 80% pour bénéficier de la déduction fiscale dans le chef de la société.
Sous cette formule, la réserve mathématique du contrat appartient à la société et ce n’est qu’au travers d’une convention que le capital au terme glissera de la société vers le dirigeant d’entreprise.
